AUBERTEL EUROPE PROTOTYPES

Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 15/03/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Ordonnance du 24 novembre 2005 déposée au greffe le 6 decembre 2005 mettant fin à la mission de me chavane de dalmassy représentant des créanciers

Ordonnance du 18 décembre 2004 déposée au greffe du tribunal de commerce de versailles en date du 3 janvier 2005, mettant fin à la mission de la scp michel valdman, en tant qu'administrateur judiciaire

Mise en sommeil de la société à compter du 01/09/2004

Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 06/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la sa groupe mpo le buat route de flers 61430 athis de l'orne . nomme commissaire à l'exécution du plan michel - valdman 10 all pierre de coubertin 78000 versailles , maintient représentant des créanciers me chavane de dalmassy 26 rue hoche 78000 versailles , maintient administrateur michel - valdman 10 all pierre de coubertin 78000 versailles , nom du juge commissaire : m. delhaye henri

Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 05/08/2004 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la sas aubertel europe prototypes et de la sa aubertel guy

Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 20/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 8/7/2004

Ordonnance du 05 mars 2004 déposée au greffe le 15 mars 2004 autorisant l'ouverture d'une ligne d'escompte à hauteur de 250 000, 00 euros en faveur de la sté aubertel europe prototypes ouverte auprès de la banque themis en application de l'article l 621,32 du ncc (anc, art 40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985)

Le tribunal de commerce de versailles a prononcé en date du 08/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004j00023 , date de cessation des paiements le 31/12/2003 , et a désigné juge commissaire m. delhaye henri , juge commissaire suppléant m. lefort jean claude , administrateur scp michel - valdman 10 all pierre de coubertin 78000 versailles avec pour mission de representer , représentant des créanciers me chavane de dalmassy 26 rue hoche 78000 versailles les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de versailles , en date du 31/12/2003

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Apport partiel d actif de aubertel guy sa 10 rue jp timbaud 172 rue frachon 78 sartrouville .

Statuts mis à jour - Divers - Par la societe aubertel guy a la societe aubertel europe prototypes - Augmentation du capital social - Du 5 bd de l europe 91000 evry au 30 rue jean pierre timbaud 78500 sartrouville

Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Acte(s) Divers

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