S.C.E.A. JONVAL

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chaumont. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé - M jonval alain/m jonval yannick - Ancienne adresse : 27 RUE DE LA GARE 52410 EURVILLE BIENVILLE Nouvelle adresse : 3 chemin Exploit... - Gaec en earl - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Earl jonval - Procès-verbal rectificatif concernant le changement de dénomination

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Créations d'établissements