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PASCAL TOGNOL

5 Rue Pierre Vernier - 25220 Thise
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/06/2000)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 19/10/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 19/10/2017)
Dirigeant
Pascal Tognol
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 431707041
SIREN
431707041
SIRET
43170704100031
N° TVA
FR27431707041
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
3320A
Type activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Forme juridique
SARL
Capital social
8 K€
Date de création
15/06/2000
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PASCAL TOGNOL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 15/06/2000.

Établie à THISE (25220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

TOLERIE, CHAUDRONNERIE, FERRONNERIE D'ART.

Pascal Tognol est Gérant de la société PASCAL TOGNOL.

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PASCAL TOGNOL
5 Rue Pierre Vernier - 25220 Thise
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Pascal Tognol

2
Gérant
Pascal Tognol
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Tognol

Observations

9
19/10/2017
Radiation du rcs le 19/10/2017 avec effet au 18/10/2017
19/10/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en 18/10/2017, le tribunal de besancon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de sarl pascal tognol (procédure ouverte le 13/10/2014 ) date d'effet : 18/10/2017
16/10/2014
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 13/10/2014, le tribunal de commerce de besancon a ordonne la resolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire de sarl pascal tognol, et a designe : liquidateur : la scp pascal leclerc - 6, rue rouget-de-lisle - 39002 lons le saunier cedex et a fixe au 29/03/2014 la date de cessation des paiements ce jugement a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 15/11/2014 date d'effet : 13/10/2014
05/09/2011
Fin du redressement judiciaire ou clôture en date du 01/09/2011, le tribunal de besancon a prononce la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) - l631-19 et r631-43 ouverte le 16/03/2009 sur pascal tognol (sarl).
31/03/2010
Adoption d'un plan de redressement en date du 29/03/2010, le tribunal de besancon a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de pascal tognol (sarl) pour une duree de 10 ans, et a designe en qualite de commissaire a l'execution du plan : me leclerc pascal
16/09/2009
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 14/09/2009 , le tribunal de commerce de besancon a autorise le renouvellement de la periode d observation jusqu'au 15/03/2010 date d'effet : 14/09/2009
17/03/2009
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 16/03/2009, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre pascal tognol (sarl) sous le numero 4170639, et a designe : mandataire judiciaire scp leclerc masselon 6, rue rouget de lisle 39000 lons le saunier, a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 25/02/2009 la date de cessation des paiements
20/03/2007
Non dissolution malgre la perte de plus de la moitie du capital social a compter du 03.02.07
NC
18 2014-10-13 prononc. de liquidation judiciaire 2014-10-21 tribunal commerce besancon tribunal commerce besancon,31 2009-03-16 redressement judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon,97 2010-03-29 adoption d'un plan de redressement 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon

Acte(s) publié(s)

3
20/03/2007
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/02/2004
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège a thise 25220 5 rue pierre vernier
22/06/2000
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

15
22/11/2017
Modifications et mutations diverses
29/10/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
10/12/2015
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
28/10/2014
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp...
31/05/2014
Jugement La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2011
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
20/04/2010
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2009
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Fév...
24/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
18/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/05/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
30/11/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
13/10/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidate...
16/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article l 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
23/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
29/03/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan scp...
16/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société PASCAL TOGNOL ?

Le dirigeant de la société PASCAL TOGNOL est : Pascal Tognol.

Quel est le code APE de la société Pascal Tognol ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 3320A (plus précisément : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Pascal Tognol ?

L’entreprise Pascal Tognol a été créée le 2000 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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