GAEC DE LA CORNERAIE

Jugement du tribunal judiciaire de nantes le 06/02/2024 a modifié le plan de redressement.

Ordonnance du tribunal judiciaire de de nantes en date du 18-10-2022 a prononcé la clôture des opérations dans la procédure de redressement judiciaire

Jugement du tribunal judiciaire nantes le 19.07.2022 a arrêté le plan de redressement, durée du plan 15 ans mois, a nommé commissaire à l'exécution du plan me c. jouin de la selarl cecile jouin a nantes, 6 place viarme.

Par jugement en date du 18 janvier 2022, le tribunal judiciaire a ordonne la prolongation exceptionnelle de la periode d'observation pour six mois et autorise la poursuite de l'activite de la gaec de la corneraie

Jugement du tribunal judiciaire de nantes le 3.8.2021 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 16.2.2022.

Jugement du tribunal judiciaire de nantes le 16-02-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 31-07-2020, a fixé la période d'observation jusqu'au pour une durée de 6 mois a désigné la scp cécile jouin en la personne de me cécile jouin 6 place viarme bp 32214 44022 nantes cedex 1 en qualité de mandataire judiciaire . les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc.

Arrêté relatif au maintien de l'agrément du gaec de la corneraie accordé par le préfet de loire-atlantique en date du 06.04.2017

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personn...

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du...

Jugement Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par...

Jugement jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Cécile JOUIN...

Jugement modifiant le plan de redressement. commissaire à l’exécution du plan : la selarl cécile jouin, en...

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. commissaire à l’ex...

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de nantes, où les réclamations des tiers peuvent être f...

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : scp céc...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 28 janvier 2020 confirme le jugement en ce qu'il a reje...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 28 janvier 2020 confirme le jugement en ce qu'il a reje...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 28 janvier 2020 confirme le jugement en ce qu'il a reje...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 28 janvier 2020 confirme le jugement en ce qu'il a reje...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 28 janvier 2020 confirme le jugement en ce qu'il a reje...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 28 janvier 2020 confirme le jugement en ce qu'il a reje...

Par arrêt de la cour d'appel de rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement...