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Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
04/11/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours)
12/02/2024
Accord relatif au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Commissions paritaires
30/10/2023
Avenant à l'accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2022
Accord relatif a la mise en place du travail a distance
Télétravail
25/04/2022
Accord de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du travail à distance du 6 juillet 2021
Télétravail
23/08/2021
Accord relatif à la mise en place du travail à distance
Télétravail
23/08/2021
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
05/07/2021
Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
04/02/2021
Avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion du 17/12/2018
Droit à la déconnexion et outils numériques
17/11/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance
Télétravail
13/03/2020
Accord collectif relatif au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (cssct)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/03/2020
Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
08/04/2019
Accord relatif à la mise en place du travail à distance
Télétravail
26/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale...
19/12/2017
Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
FAQ
2
Quel est le code ape de l’entreprise Msa Alsace ?
Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8430A (plus précisément : Activités générales de sécurité sociale).