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SCI DU MAS NORD

250 Rue Saint Aubin - 76460 Cailleville
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/12/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/02/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/02/2000)
Dirigeant
Francine Christophe
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROUEN
RCS
ROUEN 429182132
SIREN
429182132
SIRET
42918213200036
N° TVA
FR30429182132
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
28/12/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU MAS NORD, Société civile immobilière est active depuis 28/12/1999.

Établie à CAILLEVILLE (76460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La propriété et la gestion à titre civil des biens immobiliers et notamment ceux sis à penne-d'Agenais, l'administration la mise en valeur et l'Exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Francine Christophe est Associé indéfiniment responsable de la société SCI DU MAS NORD.

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SCI DU MAS NORD
250 Rue Saint Aubin - 76460 Cailleville
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Du Mas Nord

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Robert Waterloos
Associé indéfiniment responsable
Francine Christophe
Associé indéfiniment responsable
Héloïse Waterloos
Associé indéfiniment responsable
Louis Waterloos

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de villeneuve sur lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur

Statuts de la société SCI DU MAS NORD

3
26/07/2024
- Copie des statuts mis à jour
27/02/2024
- Copie des statuts mis à jour
01/02/2024
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

15
26/07/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/07/2024
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
26/07/2024
PJ_185 - Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de ...
27/02/2024
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
27/02/2024
PJ_185 - Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de ...
27/02/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
01/02/2024
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
01/02/2024
PJ_185 - Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de ...
01/02/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
15/11/2021
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social
01/09/2020
Procès-verbal d'assemblée - Décès d'un associé
10/11/2017
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s)
16/12/2016
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
16/12/2016
Acte notarié - Donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
01/02/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
06/02/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/11/2021
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
22/11/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
06/01/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU MAS NORD ?

Le dirigeant de la société SCI DU MAS NORD est : Francine Christophe.

Quel est le code naf de la société Sci Du Mas Nord ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Du Mas Nord ?

L’entreprise Sci Du Mas Nord a été déposée le 1999 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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