Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives

SCEA VERGERS DE LA MOTTE

Ld La Motte - 35320 Saulnieres
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/08/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 15/02/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 15/02/2000)
Dirigeant
Christophe Bitauld
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
RENNES
RCS
RENNES 429179625
SIREN
429179625
SIRET
42917962500018
N° TVA
FR75429179625
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0124Z
Type activité
Culture de fruits à pépins et à noyau
Forme juridique
SCEA
Capital social
913€
Date de création
01/08/1999
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA VERGERS DE LA MOTTE, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/08/1999.

Établie à SAULNIERES (35320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

production de fruits (début : 01.08.1999)

Christophe Bitauld est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SCEA VERGERS DE LA MOTTE
Ld La Motte - 35320 Saulnieres
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Procédures collectives

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Scea Vergers De La Motte

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christophe Bitauld
Associé indéfiniment responsable
Jacqueline Haissant

Observations

5
30/07/2024
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan selarl lex mj, prise en la personne de maître eric margottin, 29 rue de lorient 35000 rennes, jugement tribunal judiciaire rennes en date du 29/07/2024.
25/01/2024
Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 06/08/2024, jugement dutribunal judiciaire rennes en date du 22/01/2024.
10/08/2023
Désignation de selarl lex mj, prise en la personne de maître eric margottin, mandataire judiciaire, en remplacement de maître eric margottin, ordonnance du tribunal judiciaire de rennes en date du 06/06/2023.
12/07/2023
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/02/2024, , jugement du tribunal judiciaire de rennes en date du 10/07/2023.
10/02/2023
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09/12/2022, mandataire judiciaire maitre eric margottin, 29 rue de lorient cs 74036 35040 rennes cedex, période d'observation jusqu'au 06/08/2023, jugement du tribunal judiciaire de rennes en date du 06/02/2023.

Acte(s) publié(s)

4
29/07/2015
Décision(s) des associés - *articles 6 et 8 et suppression des articles 24 et 30 - *Par Monsieur Joseph BITAULD, Madame Odile BITAULD née AUDEBERT, Madame Annette BITAULD née COUPE...
18/05/2005
Acte(s) Divers
14/10/2003
Acte(s) Divers
15/02/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
21/08/2024
Jugement Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans (10 ans), tel que figurant dans le...
21/11/2023
Jugement Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure. L’état des créances a été déposé au G...
22/02/2023
Jugement par jugement le Tribunal judiciaire de Rennes a constaté l’état de cessation des paiements et prononcé l’ouverture du...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
29/07/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans (10 ans), tel que figuran...
27/10/2023
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure. l’état des créances a été d...
06/02/2023
Autre jugement d'ouverture
Par jugement le tribunal judiciaire de rennes a constaté l’état de cessation des paiements et prononcé l’ou...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE ?

Le dirigeant de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE est : Christophe Bitauld.

Quel est le code ape de l’entreprise Scea Vergers De La Motte ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0124Z (plus précisément : Culture de fruits à pépins et à noyau).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea Vergers De La Motte ?

La société Scea Vergers De La Motte a été créée le 1999 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
Signaler une erreur