SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES FORETS (SCEA)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de cusset. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Statuts à jour

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Transformation du gaec en scea - Societe civile d'exploitation agricole des forets - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de groupement agricole d'exploitation en commun blandin - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en gaec

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de groupement agricole d'exploitation en commun blandin - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en gaec

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Créations d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration