AUTO ECOLE DU PARC

Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 08/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp b.t.s.g. mission conduite par me véronique becheret . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 08/06/2017

Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 10/06/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Le tribunal de commerce de nanterre a prononcé en date du 12/06/2014 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2014j00506 date de cessation des paiements le 13/12/2012 et a désigné liquidateur scp b.t.s.g. mission conduite par me véronique becheret 15 rue de l'hotel de ville 92200 neuilly-sur-seine . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc . le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de auto ecole est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de auto école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 28/09/2005

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 13/09/2001

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Attestation du gerant - Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp b. t. s. g. mission conduite par me...