DICELEC

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 30/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : selarl actis, représentée par me stéphane martin . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 30/01/2018

En application de l'article r.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 28/05/2014 par ordonnance du président du tribunal de commerce de poitiers

Jugement du tribunal de commerce de poitiers prononce en date du 08/07/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/10/2011 et a désigné liquidateur selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc. l'activité est maintenue jusqu'au 31/07/2014 .

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 16/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 23/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/07/2013

Ordonnance du président du tribunal de commerce de poitiers rendue le 07/12/2012 nommant selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 15/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2013

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 30/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2013

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 24/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/10/2012

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 27/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/07/2012

Jugement du tribunal de commerce de poitiers , prononce en date du 31/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012j00032 , date de cessation des paiements le 31/10/2011 désigne juge commissaire m. deraed michel , juge commissaire suppléant mme boutillet marie-thérèse , mandataire judiciaire me montier antoine 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/03/2012 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 19/10/2010.

J111 2018-01-30 prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-02-08 greffe du tribunal de commerce poitiers greffe du tribunal de commerce poitiers

Ordonnance - Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire

Rejet par ordonnance du président - Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale

Décision(s) des associés - Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis,...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 oct...

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Changement des commissaires aux comptes

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Augmentation de capital, changement d'activité et nomination de directeur général

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidate...

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan sel...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...