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REGLES D'ART

118 Rte De Poisy Gillon - 74330 Epagny Metz-Tessy
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Cotation bancaire :
E
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/2000)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 30/12/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 30/12/1999)

Téléphone
Email
NC
Site web
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ANNECY
RCS
ANNECY 428736631
SIREN
428736631
SIRET
42873663100014
N° TVA
FR90428736631
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7112B
Type activité
Ingénierie, études techniques
Forme juridique
SAS
Capital social
400 K€
Date de création
01/01/2000
Fiche mise à jour
10/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

REGLES D'ART, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/01/2000.

Établie à EPAGNY METZ-TESSY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

INGENIERIE GENERALE ET ECONOMIE DU BATIMENT, MAITRISE D'OEUVRE, ETUDE DE STRUCTURE, ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE - CAO/DAO, ETUDES ET EDITION DE LOGICIELS, BUREAU D'ETUDES BATIMENT - CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES DE CONSTRUCTION - AMENAGEUR, LOTISSEUR FONCIER - TOUTES ACTIVITES ET PRISE DE PARTICIPATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES PRINCIPALES.

Jean-Louis Missillier est Président de SAS de la société REGLES D'ART.

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REGLES D'ART
118 Rte De Poisy Gillon - 74330 Epagny Metz-Tessy
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
E
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant important de préciser que nous ne garantissons pas que chaque note soit similaire à celle des organismes de notation cités : il s'agit bien d'une simulation d'estimation de cotation.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings.

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de Regles D'art

1
Président de SAS
Jean-Louis Missillier

Observations

1
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

Statuts de la société REGLES D'ART

2
15/06/2020
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une sociét... - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une sociét...
11/07/2019
Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Bilans financiers

1
31/12/2017
Bilan social 2017

Acte(s) publié(s)

5
30/04/2020
Rapport du commissaire à la transformation - modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/08/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social
18/11/2008
Acte(s) Divers
05/12/2003
Acte(s) Divers
01/01/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
09/07/2020
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
08/08/2019
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
27/08/2014
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
17/12/2008
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital et l'activité ; ancien capital : 83 0000 euros ; date d'effet : 15/09/2008

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société REGLES D'ART ?

Le dirigeant de la société REGLES D'ART est : Jean-Louis Missillier.

Quel est le code NAF de la société Regles D'art ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7112B (plus précisément : Ingénierie, études techniques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Regles D'art ?

La société Regles D'art a été créée le 2000 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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