Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN

1875 Avenue De Milly - 74500 Neuvecelle
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/04/1956)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 22/10/2002)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 22/10/2002)
Dirigeant
Patrick Mozat
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
THONON-LES-BAINS
RCS
THONON-LES-BAINS 428475446
SIREN
428475446
SIRET
42847544600012
N° TVA
FR4428475446
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
152.45€
Date de création
05/04/1956
Fiche mise à jour
09/05/2025
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN, Autre société civile est active depuis 05/04/1956.

Établie à NEUVECELLE (74500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE PROPRIETES IMMOBILIERES BATIES OU NON BATIES EN QUELQUE LIEU, QU'ELLES SOIENT SITUEES ET NOTAMMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR DEPENDANT D'UNE PROPRIETE DITE "DU TIR AUX PIGEONS" SISE SUR LA COMMUNE DE NEUVECELLE ET PAR EXTENTION COMMUNE D'EVIAN LES BAINS L'APPROPRIATION DESDITS IMMEUBLES AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Patrick Mozat est Gérant de la société SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN
1875 Avenue De Milly - 74500 Neuvecelle
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Soc Civile Des Coteaux D'evian

1
Gérant
Patrick Mozat

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN

1
07/05/2025
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

7
07/05/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/05/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/05/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/05/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/05/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/12/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
13/05/2025
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN ?

Le dirigeant de la société SOC CIVILE DES COTEAUX D'EVIAN est : Patrick Mozat.

Quel est le code APE de la société Soc Civile Des Coteaux D'evian ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Soc Civile Des Coteaux D'evian ?

L’entreprise Soc Civile Des Coteaux D'evian a été créée le 1956 et sa forme juridique est : Autre société civile.
Signaler une erreur