SCI DOUZE RUE SAINT PIERRE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Societe immatriculee dans le cadre des dispositions de l'article 44 de la loi nø 2001-420 du 15/05/2001 sur les regulations economiques.

Acte notarié - Acte de notoriété aprés le décès de madame andrée luminet - Expédition d'acte notarié du 24/06/03 et du 27/06/03 - Acte de notoriété aprés le décès de mme paulette garnier - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège du 12 rue saint pierre 28100 dreux

Acte notarié - Acte de notoriété aprés le décès de madame andrée luminet - Expédition d'acte notarié du 24/06/03 et du 27/06/03 - Acte de notoriété aprés le décès de mme paulette garnier - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège du 12 rue saint pierre 28100 dreux

Acte notarié - Acte de notoriété aprés le décès de madame andrée luminet - Expédition d'acte notarié du 24/06/03 et du 27/06/03 - Acte de notoriété aprés le décès de mme paulette garnier - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège du 12 rue saint pierre 28100 dreux

Acte notarié - Acte de notoriété aprés le décès de madame andrée luminet - Expédition d'acte notarié du 24/06/03 et du 27/06/03 - Acte de notoriété aprés le décès de mme paulette garnier - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège du 12 rue saint pierre 28100 dreux

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social