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SCI 6 RUE DES ECOLES

10 Rue Des Oudots - 25210 Le Russey
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 12/11/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/12/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/12/1999)
Dirigeant
Dominique Cartier
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 425111879
SIREN
425111879
SIRET
42511187900010
N° TVA
FR19425111879
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
61 K€
Date de création
12/11/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
K-bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI 6 RUE DES ECOLES, Société civile immobilière est active depuis 12/11/1999.

Établie à LE RUSSEY (25210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dominique Cartier est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI 6 RUE DES ECOLES.

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SCI 6 RUE DES ECOLES
10 Rue Des Oudots - 25210 Le Russey
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-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci 6 Rue Des Ecoles

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Cartier
Associé indéfiniment responsable
Boris Cartier
Associé indéfiniment responsable
Joel Cartier
Associé indéfiniment responsable
Joseph Cartier
Associé indéfiniment responsable
Yvan Cartier

Observations

3
26/07/2021
Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.
22/07/2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

2
18/01/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s)
01/12/1999
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI 6 RUE DES ECOLES ?

Le dirigeant de la société SCI 6 RUE DES ECOLES est : Dominique Cartier.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci 6 Rue Des Ecoles ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci 6 Rue Des Ecoles ?

L’entreprise Sci 6 Rue Des Ecoles a été créée le 1999 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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