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MODUL AUTO 31

30 Route De Paris - 31150 Fenouillet
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/11/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/11/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/11/1999)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PERPIGNAN
RCS
PERPIGNAN 425053568
SIREN
425053568
SIRET
42505356800019
N° TVA
FR74425053568
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4520A
Type activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
17/11/1999
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

MODUL AUTO 31, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 17/11/1999.

Établie à FENOUILLET (31150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

Bernard Sabatier est Gérant de la société MODUL AUTO 31.

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MODUL AUTO 31
30 Route De Paris - 31150 Fenouillet
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Dirigeant(s) de Modul Auto 31

1

Observations

7
04/06/2019
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 04/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/06/2019
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 04/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/07/2015
Par ordonnance en date du 3 juillet 2015, le président du tribunal de commerce de toulouse a remplacé me jocelyne dutot dans ses fonctions de liquidateur par la selarl dutot et associes prise en la personne de me jocelyne dutot, 54 rue pargaminières 31000 toulouse.
23/03/2010
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 23/03/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître dutot 54 rue pargaminières bp 18501 31685 toulouse cedex 6
19/01/2010
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 19/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. juge commissaire : monsieur blatché antoine, mandataire judiciaire : maître dutot 54 rue pargaminières bp 18501 31685 toulouse cedex 6, . date de cessation des paiements : 18/08/2009
NC
Ouverture du redressement judiciaire,liquidation judiciaire
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

Acte(s) publié(s)

1
17/11/1999
Acte sous seing privé

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
14/06/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2019
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
10/12/2010
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
04/04/2010
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOUL...
02/02/2010
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 aoû...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
04/06/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/04/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
26/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
23/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me dutot 54 rue pargaminières bp 18501...
19/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société MODUL AUTO 31 ?

Le dirigeant de la société MODUL AUTO 31 est : Bernard Sabatier.

Quel est le code APE de l’entreprise Modul Auto 31 ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4520A (soit : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Modul Auto 31 ?

La société Modul Auto 31 a été déposée le 1999 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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