B.B. CARAIBES

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 30 000.00 frf nouveau montant : 4 573.47 eur

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Réduction de capital - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement pri...