SC TRUFFAUT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret no 99-659 du 30/07/1969 avec effet au 01/01/2000.

Le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret no 99-659 du 30/07/1969 avec effet au 01/01/2000.

- Copie des statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du titre d'associé Statuts mis à jour

- Société civile - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modifications statutaires suite à une cession de parts sociales Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modifications statutaires suite à une cession de parts sociales Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modifications statutaires suite à une cession de parts sociales Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Reprise de l'activité après suspension

Modifications et mutations diverses Cessation d'activité de la société

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

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