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SCI DES BOIS MORTUREUX

2 Rue Joseph Cavin - 21120 Is-Sur-Tille
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/12/1950)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 31/10/2002)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 31/10/2002)
Dirigeant
Dominique Debost
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 424408177
SIREN
424408177
SIRET
42440817700030
N° TVA
FR21424408177
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
2.59 K€
Date de création
28/12/1950
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES BOIS MORTUREUX, Autre société civile est active depuis 28/12/1950.

Établie à IS-SUR-TILLE (21120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Dominique Debost est Gérant de la société SCI DES BOIS MORTUREUX.

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SCI DES BOIS MORTUREUX
2 Rue Joseph Cavin - 21120 Is-Sur-Tille
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Des Bois Mortureux

1
Gérant
Dominique Debost

Observations

1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

6
05/08/2011
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social
05/08/2011
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège rempart de la comédie 21200 beaune - Réduction du capital social
23/04/2010
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège rempart de la comédie 21200 beaune - Réduction du capital social
21/07/2003
Acte(s) Divers
31/10/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
25/08/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
12/05/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES BOIS MORTUREUX ?

Le dirigeant de la société SCI DES BOIS MORTUREUX est : Dominique Debost.

Quel est le code naf de la société Sci Des Bois Mortureux ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Des Bois Mortureux ?

La société Sci Des Bois Mortureux a été inscrite le 1950 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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