BAS

Par ordonnance du 04/08/2021, monsieur le président du tribunal de commerce de la roche-sur-yon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article l.626-42 du code de commerce.

Le tribunal de commerce de la roche-sur-yon a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier, commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 07/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier, commissaire à l'exécution du plan.

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 29/08/2017, la selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier, 4 rue manuel 85000 la roche sur yon remplace maître marcel pelletier, mandataire judiciaire précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 18/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon , maintient mandataire judiciaire pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon

Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 09/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2017

Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 14/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2016

Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2016

Le tribunal de commerce de la roche sur yon a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015j00556 , mandataire judiciaire me pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon et a ouvert une période d'observation expirant le 11/05/2016 . les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Historique des observations depuis le 10/09/1999 : journal d'annonces legales : l'echo de l'ouest

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts par monsieur et madame jean-claude sejourne au profit de leur enfants - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts par monsieur et madame jean-claude sejourne au profit de leur enfants - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts par monsieur et madame jean-claude sejourne au profit de leur enfants - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts par monsieur et madame jean-claude sejourne au profit de leur enfants - Cession de parts

Acte(s) Divers

Jugement Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl...

Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier M...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel...

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sau...

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegar...

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant commissaire à l'exécution du plan p...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire me pelleti...