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EURL PATRICK BASLE (BAR LE BEL FOND)

28 Rue Des Ecoles - 21490 Bellefond
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/09/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 17/11/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 17/11/2017)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX 423893718
SIREN
423893718
SIRET
42389371800019
N° TVA
FR11423893718
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
5630Z
Type activité
Débits de boissons
Forme juridique
SARL
Capital social
7.7 K€
Date de création
01/09/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

EURL PATRICK BASLE (BAR LE BEL FOND), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/09/1999.

Établie à BELLEFOND (21490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Débits de boissons.

Patrick Basle est Gérant de la société EURL PATRICK BASLE (BAR LE BEL FOND).

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EURL PATRICK BASLE (BAR LE BEL FOND)
28 Rue Des Ecoles - 21490 Bellefond
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) d'Eurl Patrick Basle (BAR LE BEL FOND)

1

Observations

10
17/11/2017
Radiation du rcs le 17/11/2017 avec effet au 14/11/2017 en date du 14 novembre 2017 le tribunal de commerce de dijon a prononce la cloture pour insuffisance d'actif
17/11/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 14/11/2017, le tribunal de dijon a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de patrick basle (sarl) (procedure ouverte le 03/11/2015 ) date d'effet : 14/11/2017
19/01/2017
Changement de juge-commissaire suivant jugement en date du 17/01/2017, le tribunal de commerce de dijon a procede au changement du juge commissaire et a designe juge-commissaire : .........vernardet alain a compter du 17/01/2017 date d'effet : 17/01/2017
03/12/2015
Fin du redressement judiciaire ou clôture par ordonnance en date du 01/12/2015, le president du tribunal de commerce de dijon a ordonne la cloture de la procedure de redressement. date d'effet : 01/12/2015
05/11/2015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 03/11/2015, le tribunal de commerce de dijon a ordonne la resolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire de patrick basle (sarl), et a designe : juge commissaire bouille thierry, juge commissaire suppleant tapie alain, liquidateur : bissieux jean joachim - 2 b, rue marbotte - 21079 dijon cedex et a fixe au 30/09/2015 la date de cessation des paiements date d'effet : 03/11/2015
30/01/2014
Adoption d'un plan de redressement en date du 28/01/2014, le tribunal de dijon a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de patrick basle (sarl) pour un remboursement de 100 % sur 10 ans, et a designe en qualite de commissaire à l'exécution du plan : bissieux jean joachim date d'effet : 28/01/2014
23/05/2013
Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 14/05/2013, le tribunal de commerce de dijon a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de six mois. date d'effet : 14/05/2013
21/11/2012
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 20/11/2012, le tribunal de commerce de dijon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre patrick basle (sarl) sous le numero 4158059, et a designe : juge commissaire perrin marie france, juge commissaire suppleant baumann jacques, mandataire judiciaire bissieux jean joachim - 2 b, rue marbotte - 21079 dijon cedex, a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 29/10/2012 la date de cessation des paiements date d'effet : 20/11/2012
30/01/2001
Decision de poursuite de l'activite dans le cadre des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 - date d'effet : 28/12/2000
NC
Sarl unipersonnelle

Acte(s) publié(s)

3
30/01/2001
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2000
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/08/1999
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
23/11/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/09/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
02/06/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
17/11/2015
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paieme...
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2014
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bis...
17/09/2013
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2012
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Oct...
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
14/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/08/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
28/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
03/11/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation...
28/01/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme commissaire à l'exécution d...
18/04/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
20/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société EURL PATRICK BASLE (BAR LE BEL FOND) ?

Le dirigeant de la société EURL PATRICK BASLE (BAR LE BEL FOND) est : Patrick Basle.

Quel est le code ape de la société Eurl Patrick Basle (BAR LE BEL FOND) ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 5630Z (c'est à dire : Débits de boissons).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Eurl Patrick Basle (BAR LE BEL FOND) ?

La société Eurl Patrick Basle (BAR LE BEL FOND) a été déposée le 1999 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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