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SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS

8 Rue Du Palais De Justice - 89100 Sens
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/08/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/08/1999)
Dirigeant
Annie Billault
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SENS
RCS
SENS 423834381
SIREN
423834381
SIRET
42383438100018
N° TVA
FR92423834381
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
48.78 K€
Date de création
01/07/1999
Fiche mise à jour
25/01/2025
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Une en cours
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS, SCP d'avocats est active depuis 01/07/1999.

Établie à SENS (89100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Avocats

Annie Billault est Gérant de la société SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS.

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SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
8 Rue Du Palais De Justice - 89100 Sens
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scp J. Morel & A. Billault - Avocats

1
Gérant
Annie Billault

Observations

2
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/08/1999
Historique des observations depuis le 06/08/1999 : publicité constitution : la liberte de l'yonne

Acte(s) publié(s)

6
14/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
14/03/2011
Acte sous seing privé - Cession de parts entre me billault annie et me morel jacques
14/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
14/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
14/12/2006
Acte(s) Divers
24/03/2003
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
30/01/2013
Jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde,...
30/03/2011
Modifications et mutations diverses Démission d'un co-gérant non associé

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

1
27/12/2012
Autre jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : maître carlo (françois), 2, chemin de la g...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS ?

Le dirigeant de la société SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS est : Annie Billault.

Quel est le code ape de la société Scp J. Morel & A. Billault - Avocats ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Scp J. Morel & A. Billault - Avocats ?

La société Scp J. Morel & A. Billault - Avocats a vu le jour le 1999 et son statut fiscal est : SCP d'avocats.
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