SCI J.C.B

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 100 000.00 frf nouveau montant : 167 693.92 eur

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social

Divers - - AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE (PUBLICITE DEFINITIVE)- COPIE DU JUGEMENT EN DA... - EN DATE DU 24/01/2005 - CERTIFICAT DE NON APPEL EN DATE DU 8/03/2005ETAT DES FRAIS DU DOSSIER - D... - JUDICIAIRE PROVISOIRE EN DATE DU 8/08/2002 - INSCRIPTION DEFINITIVE DENANTISSEMENT JUDICIAIRE DE ... - Provisoire du 2/08/2002 vol 2002 n° 6 en garantie d'une creance d'un montant de465.684,65

Divers - - avis de nantissement de parts de societe civile- ordonnance - signification - En vertu d'une ordonnance rendue sur requête par le Juge de l'Exécution près leTribunal de Grande... - nantissement judiciaire provisoire de parts sociales en date du 16/04/2004signifié le 16/04/2004,... - d'une valeur nominale de 15,24 numéros 10451 à 10725 , appartenant à MonsieurBOUGAN Olivier, chez... - au profit de Monsieur le Receveur Divisionnaire des Impôts de SAINT-BRIEUC OUESTComptable chargé ... - Services Fiscaux des Côtes d'Armor et du Directeur Général des Impôts, Quai deBercy PARIS, en gar... - (TVA : 526.347,15 - Pénalités : 363.222,74 - Frais de procédure évaluésà 8.895,70 + intérêts de r...

Divers - * avis de nantissement de parts de société civile - * arrêt de la cour d'appel de rennes - Signification à la société d'un acte de nantissement judiciaire - En vertu d'un arrêt de la cour d'appel de rennes en date du 8/01/2004 - Signification du 21/01/2004, nantissement judiciaire provisoire de 10 450 parts - Sociales n° 1 a 10 450 inclus, appartenant à monsieur bougan jean claude - Beg ar hra le merzer, au profit de monsieur le receveur divisionnaire des impôts - De saint brieuc ouest 4 rue abbé garnier saint brieuc, en garantie d'une - Créance d'un montant de 893.995,95 outre les frais de procédure évalués à - 1.000,00 (intérêts pour mémoire)

Divers - * 2 AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ORDONNANCE RENDUE PAR LE T.G.I. DE SAINT BRI... - * signification du 31/07/2002en vertu d'une ordonnance rendue par mr le president du tribunal de - GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC LE 26/07/2002 MISE AU PIED D'UNE REQUETEPRESENTEE LE 24/07/2002, ... - PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 15,24 EUROS Nø 1 A 10 450APPARTENANT A MR BOUGAN JEAN CLA... - PROFIT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEGARD 6 PLACE DE LA REPUBLIQUEBEGARD, EN GARANTIE D'UNE ... - Montant de la creance evaluee provisoirement dans l'ordonnance sus-visee

Divers - * avis de nantissement de parts de societe civile* ordonnance sur requete - * significationen vertu d'une ordonnance sur requete rendue par mr le juge de l'execution - PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, EN DATE DU 27/02/2002SIGNIFICATION DU 27/03/2002... - DE 275 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 15,24 EUROS Nø 10451A 10725 INCLUS, APPARTENANT A ... - PLOUAGAT, AU PROFIT DE MR LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTSDE SAINT BRIEUC OUEST, 4 RUE ABBE G... - EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 883.738,72 EUROS, AU TITREDE DROITS ET PENALITES, OUTRE... - 3.811,23 euros

Divers - * avis de nantissement de parts de societe civile* ordonnance sur requete - * significationen vertu d'une ordonnance sur requete rendue par mr le juge de - L'EXECUTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUCEN DATE DU 14/03/2002, SIGNIFICATI... - JUDICIAIRE PROVISOIRE DE 275 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALEDE 15,24 EUROS Nø 1 A 10450 INCL... - JEAN CLAUDE, BEG AR HRA LE MERZER, AU PROFIT DE MR LE RECEVEURDIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE SAINT-B... - SAINT-BRIEUC, EN GARANTIE D'UNE CREANCE DE 883.738,72 EUROS AU TITREDE DROITS ET PENALITES, OUTRE... - 3.811,23 euros

Acte notarié - Constitution