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SOC CIVILE T O M A

58 Rue Deodat De Severac - 31540 Saint-Felix-Lauragais
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 26/05/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/06/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/06/1999)
Dirigeant
Jean Gaubert
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 423261395
SIREN
423261395
SIRET
42326139500028
N° TVA
FR71423261395
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6420Z
Type activité
Activités des sociétés holding
Forme juridique
ASC
Capital social
307 K€
Date de création
26/05/1999
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC CIVILE T O M A, Autre société civile est active depuis 26/05/1999.

Établie à SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACHAT, VENTE, SOUSCRIPTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TTES PARTS, ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Jean Gaubert est Gérant de la société SOC CIVILE T O M A.

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SOC CIVILE T O M A
58 Rue Deodat De Severac - 31540 Saint-Felix-Lauragais
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Civile T O M A

4
Gérant
Jean Gaubert
Gérant
Marie Chavoix
Autre
Mathieu Gaubert
Autre
Thomas Gaubert

Observations

2
22/11/2004
Changement de domicile personnel de la gerante mme chavoie epouse gaubert marie francoise qui est a toulouse (31000) 17 rue des couteliers date d'effet: 12/11/2004
22/11/2004
Changement de domicile personnel de la gerante mme chavoie epouse gaubert marie francoise qui est a toulouse (31000) 17 rue des couteliers date d'effet: 12/11/2004

Statuts de la société SOC CIVILE T O M A

2
29/11/2000
Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale
06/12/1999
Statuts mis à jour - augmentation de capital - augmentation de capital - augmentation de capital

Acte(s) publié(s)

3
21/06/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - changement du libellé de rue ou précision d'adresse - changement du libellé de rue ou précision d'adresse
21/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/04/2000
Acte notarié - divers - divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
24/08/2023
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOC CIVILE T O M A ?

Le dirigeant de la société SOC CIVILE T O M A est : Jean Gaubert.

Quel est le code NAF de la société Soc Civile T O M A ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6420Z (soit : Activités des sociétés holding).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Soc Civile T O M A ?

L’entreprise Soc Civile T O M A a été déposée le 1999 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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