Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL

384 Avenue De La Gare - 01540 Vonnas
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 25/04/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/05/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/05/1999)
Dirigeant
Dominique Paour
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 423009455
SIREN
423009455
SIRET
42300945500027
N° TVA
FR75423009455
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
ASC
Capital social
15.31 K€
Date de création
25/04/1999
Fiche mise à jour
28/06/2025
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL, Autre société civile est active depuis 25/04/1999.

Établie à VONNAS (01540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Dominique Paour est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL
384 Avenue De La Gare - 01540 Vonnas
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Societe Civile Claude Morel

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Paour
Liquidateur
Dominique Paour

Observations

4
13/02/2015
Augmentation de capital à compter du 18/12/2014 ancien : 26700 eur nouveau : 47830 eur fusion - l236-1 à compter du 18/12/2014 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : societe civile immobiliere maurice morel, société civile immobilière (sci), 384 avenue de la gare 01540 vonnas (rcs bourg en bresse 401 673 413) société absorbée : filfola, société civile immobilière (sci), 384 avenue de la gare 01540 vonnas (rcs bourg en bresse 433 469 517)
13/02/2015
Augmentation de capital à compter du 18/12/2014 ancien : 26700 eur nouveau : 47830 eur fusion - l236-1 à compter du 18/12/2014 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : societe civile immobiliere maurice morel, société civile immobilière (sci), 384 avenue de la gare 01540 vonnas (rcs bourg en bresse 401 673 413) société absorbée : filfola, société civile immobilière (sci), 384 avenue de la gare 01540 vonnas (rcs bourg en bresse 433 469 517)
06/02/2008
Augmentation de capital à compter du 28/11/2007 ancien : 10000 eur nouveau : 26 700 euros fusion - l236-1 à compter du 01/01/2007 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : sci de la charite, société civile immobilière (sci), 141 rue claude morel 01540 vonnas
06/02/2008
Augmentation de capital à compter du 28/11/2007 ancien : 10000 eur nouveau : 26 700 euros fusion - l236-1 à compter du 01/01/2007 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : sci de la charite, société civile immobilière (sci), 141 rue claude morel 01540 vonnas

Statuts de la société SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL

6
17/11/2021
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts
16/08/2016
- Réduction du capital social Statuts mis à jour
13/02/2015
- Fusion absorption - Augmentation du capital social - Fusion absorption - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
04/11/2011
- Transfert du siège 384 avenue de la gare à vonnas Statuts mis à jour
04/11/2011
- Transfert du siège 384 avenue de la gare à vonnas Statuts mis à jour
06/02/2008
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Fusion absorption de la sci de la charite rcs bourg en bresse 380 935 445

Acte(s) publié(s)

9
26/06/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/03/2025
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
21/03/2025
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
21/03/2025
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
21/03/2025
PJ_240 - Attestation fiscale
19/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
25/07/2007
Acte sous seing privé - Fusion de la sci de la charite par voie d'absorption par la scinouvelle claude morel
04/03/2004
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
27/05/1999
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
18/08/2025
New Modifications et mutations diverses
30/06/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
23/11/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
25/08/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
10/03/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 18/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant partici...
23/11/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
27/02/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2007 : Personne(s) morale(s) ayant partici...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL est : Dominique Paour.

Quel est le code APE de la société Societe Civile Claude Morel ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (plus précisément : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile Claude Morel ?

L’entreprise Societe Civile Claude Morel a vu le jour le 1999 et sa forme juridique est : Autre société civile.
Signaler une erreur