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SCI PASCAL

255 Impasse Des Perdrix - 01500 Chateau-Gaillard
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/06/2008)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/06/2008)
Dirigeant
Irina Delca
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 422977819
SIREN
422977819
SIRET
42297781900032
N° TVA
FR33422977819
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
118 K€
Date de création
01/04/1999
Fiche mise à jour
29/05/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PASCAL, Société civile immobilière est active depuis 01/04/1999.

Établie à CHATEAU-GAILLARD (01500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Irina Delca est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI PASCAL.

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SCI PASCAL
255 Impasse Des Perdrix - 01500 Chateau-Gaillard
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Pascal

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Irina Delca
Associé indéfiniment responsable
Irina Delca
Associé indéfiniment responsable
Pascal Lespinasse

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société SCI PASCAL

2
12/07/2017
Statuts mis à jour - Cession de parts
24/06/2016
- Transfert du siège social Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

8
27/05/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/12/2024
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
31/12/2024
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/12/2024
PJ_240 - Attestation fiscale
09/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
25/06/2008
Acte(s) Divers
25/05/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
12/08/2025
New Modifications et mutations diverses
31/05/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
05/07/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
14/08/2008
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social transfert de siège de 8bis, rue Diderot, 01100 Oyonnax

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PASCAL ?

Le dirigeant de la société SCI PASCAL est : Irina Delca.

Quel est le code naf de la société Sci Pascal ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Pascal ?

L’entreprise Sci Pascal a été déposée le 1999 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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