C.C.S ENTREPRISES (CCS ENTREPRISES)

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 02/02/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m. gery , nom du liquidateur : me souchon . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 02/02/2012

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 14/12/2009 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par m. patrick gourmelon à concurrence de 50 000 euros .

Jugement du tribunal de commerce de evry prononce en date du 19/11/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2007j00597 , date de cessation des paiements le 12/11/2007 , désigne juge commissaire m. gery , juge commissaire suppléant m. peiger , liquidateur me souchon 1 rue des mazières 91000 évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Sous condition suspensive - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrement d un nouvel associe. - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Transfert du siège social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/09/2010, réforme le jugement rendu le 14/12/2009 par le Tribunal de C...

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick GOURMEL...

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 07/09/2010, réforme le jugement rendu le 14/12/2009 par le tri...

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La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

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