SCEA LE ROY PHILIPPE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Code ape :0147z n° siret : 422 780 692 00014 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 300 000.00 frf nouveau montant : 45 734.71 eur

Statuts mis à jour - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_240 - Attestation fiscale

PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation

PJ_241 - Attestation de régularité sociale

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

New Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.