SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de douai. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 010 000.00 frf nouveau montant : 153 973.51 eur

Signification de nantissement à la société

Document relatif au bénéficiaire effectif - Cession de parts - Cession de parts - Divers

Acte(s) Divers

Document relatif au bénéficiaire effectif - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Et de l'établissement principal - Réduction du capital social - Modification de l'administration.

Acte notarié - Augmentation du capital social - Donation/partage de parts - Cession de parts

Acte notarié - Donation/partage de parts - Cession de parts - Augmentation du capital social

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège soc...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration