Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

SCEA DE LA FOSSARDIERE

Parc Paviot - 61270 Rai
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 10/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 10/01/2000)
Dirigeant
Denis Grangeard
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 422151159
SIREN
422151159
SIRET
42215115900023
N° TVA
FR52422151159
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0142Z
Type activité
Élevage d'autres bovins et de buffles
Forme juridique
SCEA
Capital social
109.31 K€
Date de création
01/01/1999
Fiche mise à jour
28/01/2025
Clôture exercice
NC
Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DE LA FOSSARDIERE, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1999.

Établie à RAI (61270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage ou de mise à disposition au profit de société, vente, transformation des produits de cette exploitation.

Denis Grangeard est Associé indéfiniment responsable de la société SCEA DE LA FOSSARDIERE.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SCEA DE LA FOSSARDIERE
Parc Paviot - 61270 Rai
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Scea De La Fossardiere

1
Associé indéfiniment responsable
Denis Grangeard

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de vimoutiers a ete rattache au tribunal de commerce d'argentan par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 717 000.00 frf - nouveau montant : 109 305.95 eur.

Statuts de la société SCEA DE LA FOSSARDIERE

4
26/07/2024
- Copie des statuts mis à jour
26/07/2024
- Copie des statuts mis à jour
22/05/2024
- Copie des statuts mis à jour
22/05/2024
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

7
26/07/2024
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/07/2024
PJ_185 - Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de ...
22/05/2024
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/05/2024
PJ_185 - Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de ...
22/05/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
01/01/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
24/05/2024
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DE LA FOSSARDIERE ?

Le dirigeant de la société SCEA DE LA FOSSARDIERE est : Denis Grangeard.

Quel est le code naf de l’entreprise Scea De La Fossardiere ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0142Z (c'est à dire : Élevage d'autres bovins et de buffles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Scea De La Fossardiere ?

La société Scea De La Fossardiere a été créée le 1999 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
Signaler une erreur