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SCEA DE LA CHAPELLE

29 Avenue Pierre De Luxembourg - 84230 Chateauneuf-Du-Pape
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/03/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 08/03/1999)
Dirigeant
Jean-Sebastien Petrucci
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AVIGNON
RCS
AVIGNON 422064964
SIREN
422064964
SIRET
42206496400014
N° TVA
FR69422064964
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1.83 K€
Date de création
01/03/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DE LA CHAPELLE, Autre société civile est active depuis 01/03/1999.

Établie à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, la vente et éventuellement la transformation des produits de l'exploitation

Jean-Sebastien Petrucci est Associé indéfiniment responsable de la société SCEA DE LA CHAPELLE.

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SCEA DE LA CHAPELLE
29 Avenue Pierre De Luxembourg - 84230 Chateauneuf-Du-Pape
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea De La Chapelle

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie Petrucci
Associé indéfiniment responsable
Anne Petrucci
Associé indéfiniment responsable
Jean-Sebastien Petrucci

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'avignon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 12 000.00 frf nouveau montant : 1 829.39 eur

Acte(s) publié(s)

2
14/12/2015
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts
01/03/1999
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DE LA CHAPELLE ?

Le dirigeant de la société SCEA DE LA CHAPELLE est : Jean-Sebastien Petrucci.

Quel est le code APE de l’entreprise Scea De La Chapelle ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea De La Chapelle ?

L’entreprise Scea De La Chapelle a été inscrite le 1999 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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