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SCEA RAMAGET DOMINIQUE

4 Rue D'auvet - 70100 Autrey-Les-Gray
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/02/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/03/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/03/1999)
Dirigeant
Sebastien Hugot
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 422033308
SIREN
422033308
SIRET
42203330800020
N° TVA
FR64422033308
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0111Z
Type activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme juridique
SCEA
Capital social
7.64 K€
Date de création
01/02/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA RAMAGET DOMINIQUE, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/02/1999.

Établie à AUTREY-LES-GRAY (70100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Cultures de céréales - Elevage bovins

Sebastien Hugot est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCEA RAMAGET DOMINIQUE.

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SCEA RAMAGET DOMINIQUE
4 Rue D'auvet - 70100 Autrey-Les-Gray
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea Ramaget Dominique

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
EARL HUGOT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sebastien Hugot
Associé indéfiniment responsable
Dominique Seuillerot

Observations

1
NC
Code ape : 013 z nø siren : 422.033.308.000.12

Statuts de la société SCEA RAMAGET DOMINIQUE

1
02/02/2024
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

11
02/02/2024
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
02/02/2024
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/08/2023
Acte(s) Divers
20/03/2023
Décision(s) des associés - Transfert du siège social et de l'établissement principal
24/02/2023
Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
24/02/2023
Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
08/12/2022
Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
16/09/2022
Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Cession de parts - Constatation cession de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
09/10/2001
Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Changement de dénomination en celle de earl ramaget dominique
08/08/2000
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
04/03/1999
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
29/03/2023
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
01/03/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
14/12/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA RAMAGET DOMINIQUE ?

Le dirigeant de la société SCEA RAMAGET DOMINIQUE est : Sebastien Hugot.

Quel est le code naf de l’entreprise Scea Ramaget Dominique ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0111Z (plus précisément : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea Ramaget Dominique ?

La société Scea Ramaget Dominique a été déposée le 1999 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
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