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ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE

31 Rue De Moscou - 75008 Paris
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/02/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/02/1999)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/02/1999)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 421871765
SIREN
421871765
SIRET
42187176500101
N° TVA
FR47421871765
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7022Z
Type activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Forme juridique
SACDSAI
Capital social
185 K€
Date de création
15/02/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE, SA à conseil d'administration (s.a.i.) est active depuis 15/02/1999.

Établie à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Alain Gavand est Président du conseil d’administration de la société ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE.

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ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE
31 Rue De Moscou - 75008 Paris
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Dirigeant(s) d'Alain Gavand Consultants France

5
Président du conseil d’administration
Alain Gavand
Administrateur
Francois Battault
Administrateur
Michele Gaudillere
Commissaire aux comptes titulaire
M Chapuis Gabriel
Commissaire aux comptes suppléant
M Riedweg Jean Pierre

Observations

33
25/09/2019
Par arrêt de la cour d'appel de paris en date du 05/09/2019, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale. l'infirme en ce qui concerne la durée de la mesure, statuant à nouveau, fixe la durée de cette mesure à 4 ans et confirme le jugement en ce qu'il a exclu de cette mesure la direction de la société like diversity. a l'encontre de m. alain gavand , 8 rue de l'échelle 75001 paris né le 13/05/1962 à (71100) chalon-sur-saône en qualité de gérant de la société sa alain gavand consultants france - 31 rue de moscou 75008 paris. juge-commissaire : m. alain fauqueur. mandataire judiciaire liquidateur : selarl axyme en la personne de me didier courtoux.
24/09/2019
Arrêt d'infirmation partielle de la cour d'appel de paris en date du 05/09/2019 qui fixe la durée de la mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement à 4 ans.
17/09/2019
Par arrêt de la cour d'appel de paris en date du : 05-09-2019 confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale à l'égard de m. alain gavand. l'infirme en ce qui concerne la durée de la mesure. statuant à nouveau, fixe la durée de cette mesure à 4 ans et confirme le jugement en ce qu'il a exclu de cette mesure la direction de la société like diversity.
05/07/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de paris en date du 21/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/07/2018
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 21/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/06/2018
Radiation du rcs le 27/06/2018 avec effet au 21/06/2018 par jugement en date du 21.06.2018, le tribunal de commerce de paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/06/2018
Le tribunal de commerce de paris, en date du 21 juin 2018, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de : sa alain gavand consultants france - 31 rue de moscou 75008 paris - rcs 421871765. activité : conseil pour les affaires et autres conseil de gestion. mandataire judiciaire liquidateur : selarl axyme en la personne de me didier courtoux 62 boulevard de sébastopol 75003 paris.
21/06/2018
Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/06/2018
25/05/2018
Par jugement en date du 15/05/2018, le tribunal de commerce de paris a prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pour une durée de 5 ans à l'exclusion de la société like diversity à l'encontre de alain gavand, 8 rue de l'échelle 75001 paris, né le 13/05/1962 à chalon-sur-saône, 71100 france, nationalité française, qualité gérant de la société sa alain gavand consultants france - 31 rue de moscou 75008 paris, activité : conseil en ressources humaines rcs paris 421871765 ; en liquidation judiciaire du 14/10/2014 ; juge commissaire m. alain fauqueur mandataire judiciaire liquidateur : selarl axyme en la personne de me didier courtoux 62 boulevard de sébastopol 75003 paris.
22/05/2018
Par jugement en date du 15.05.2018, le tribunal de commerce de paris a prononcé l'interdiction de droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale pour une durée de 5 ans à l'exclusion de la société like diversity à l'encontre de : m. alain gavand - 8 rue de l'echelle - 75001 paris né le 13/05/1962 à chalon sur saone 71100 france - nationalité française en sa qualité de gérant.
27/10/2014
Par jugement en date du 14/10/2014,le tribunal de commerce de paris a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la sa alain gavand consutlants france fixe la cloture de la procédure au 13/10/16 date de cessation des paiments :26/05/14 met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan me michel chavaux nomme mandataire judiciaire liquidateur : selarl emj en la personne de me didier courtoux 62 boulevard de sébastopol 75003 paris
27/10/2014
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 14/10/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. liquidateur-judiciaire : selarl emj - représentée par me courtoux didier 62 boulevard de sébastopol 75003 paris. date de cessation des paiements : 26/05/2014
27/10/2014
Par jugement en date du 14.10.2014, le tribunal de commerce de paris a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire - date de cessation des paiements : 26.05.2014 - mandataire judiciaire liquidateur : selarl emj en la personne de me didier courtoux - 62 bd de sébastopol - 75003 paris - fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan de me michel chavaux.
14/10/2014
Jugement du tribunal de commerce de paris, a prononce, en date du 14/10/2014, la resolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire sous le numero p201402968, date de cessation des paiements le 26/05/2014, et a designe juge commissaire m. alain fauqueur , liquidateur selarl emj en la personne de me didier courtoux 62 boulevard de sébastopol 75003 paris. les declarations de creances sont a deposer au liquidateur dans le delai de deux mois a compter de la publication au bodacc du present jugement.
05/08/2013
- par jugement en date du 20/06/13 le tribunal de commerce de paris arrête le plan de redressement à l'égard de la société sa alain gavand consultants france désigne scp chavaux lavoir en la personne de me chavaux commissaire à l'exécution du plan publicité : l'est républicain du 15/07/13
16/07/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 20/06/2013 arrêtant le le plan de redressement. commissaire à l'exécution du plan : scp chavaux-lavoir, représentée par maitre chavaux 90 boulevard flandin 75116 paris
09/07/2013
Par jugement en date du 20.06.2013, le tribunal de commerce de paris a arrêté le plan de redressement - durée du plan : 9 ans - commissaire à l'exécution du plan : scp chavaux-lavoir en la personne de me chavaux - fin de la mission de scp chavaux-lavoir en la personne de me chavaux - 90 bd flandrin - 75116 paris en sa qualité d'administrateur - mandataire judiciaire : selarl emj prise en la personne de me didier couroux - 62 bd de sébastopol - 75003 paris
20/06/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 20/06/2013, arrêtant le plan de redressement, désigne m. alain gavand, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan scp chavaux-lavoir en la personne de me chavaux 90 boulevard flandrin 75116 paris met fin à la mission de scp chavaux-lavoir en la personne de me chavaux, 90 boulevard flandrin 75116 paris, administrateur , maintient ,selarl emj prise en la personne de me didier courtoux, 62 bd de sébastopol 75003 paris, mandataire judiciaire, sous le numéro p201201739
14/05/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 11/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/05/2013
- par jugement en date du 11/04/13 le tribunal de commerce de paris, renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 14/04/13 soit jusqu'au 14/06/13 a l'égard de sa alain gavand consultants france
06/05/2013
Par jugement en date du 11.04.2013, le tribunal de commerce de paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 14.04.2013, soit jusqu'au 14.06.2013
12/04/2013
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 11/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 14/04/2013, soit jusqu'au 14/06/2013
20/11/2012
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 11/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/11/2012
- par jugement en date du 11/10/12 le tribunal de commerce de paris, renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 14/10/12 soit jusqu'au 14/04/13
14/11/2012
Par jugement en date du 11.10.2012, le tribunal de commerce de paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 14.10.2012, soit jusqu'au 14.04.2013.

Statuts de la société ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE

7
26/10/2012
- Transfert du siège social 57 av franklin roosevelt 75008 paris - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
21/01/2009
- Transfert du siège social 62 r la boétie 75008 paris - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
13/08/2008
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 av marechal foch - le mazarin - 21000 dijon - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
26/09/2003
- approbation de la fusion absorption de la societe alain gavand consultants franche comte - approbation de la fusion absorption de la societe alain gavand consultants franche comte Statuts mis à jour - approbation de la fusion absorption de la societe alain gavand consultants franche comte
30/01/2002
- Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DU ... Statuts mis à jour - Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DU ...
24/01/2000
- augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital - augmentation de capital - Conversion du capital en euros augmentation de capital
18/11/1999
- augmentation de capital par suite de l'apport de son activite liberale par mr alain gavand Statuts mis à jour - augmentation de capital par suite de l'apport de son activite liberale par mr alain gavand

Acte(s) publié(s)

10
15/01/2013
Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2013 POU...
10/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2009
Acte(s) Divers
19/06/2003
Divers - Comte a la societe alain gavand consultants france - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION, ETABLI LE 16 JUIN 2003, SUR LA VALEUR DESAPPORTS DEVANT ETRE ...
27/05/2003
Acte sous seing privé - PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ALAIN GAVAND CONSULTANTSFRANCHE COMTE PAR LA...
12/10/2001
Rapport du commissaire aux comptes - Etabli le 2.10.2001 dans le cadre de la transformation de la societeen societe anonyme
10/09/2001
Acte sous seing privé - Cession de parts
13/12/1999
Rapport du commissaire aux apports - ETABLI LE 3.12.1999 DANS LE CADRE DES APPORTS EN NATURE EFFECTUES PARMR ALAIN GAVANT ET MME MICHE...
22/09/1999
Rapport du commissaire aux apports - ETABLI LE 20.9.1999 SUR LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR MR ALAIN GAVAND(ARTICLE 40 DE LA LOI ...
18/02/1999
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16
08/07/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2018
Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain Gavand po...
23/10/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
11/11/2014
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl...
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2013
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
16/07/2013
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Chavaux-L...
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2012
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège
10/07/2012
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 déc...
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
01/10/2008
Modifications et mutations diverses Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
21/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2018
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de m. alain...
15/10/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
14/10/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidate...
20/06/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan scp...
30/05/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
14/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) enregistrée(s)

2
Nouvelle Donne Rh est une marque déposée par ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE
Nouvelle Donne Rh
Marque revoquée
Numéro : FR3560882
Enregistrée le 06/03/2008
Expire le 06/03/2018
Classes : 16, 35, 45
Charte Recrutement Et Diversite est une marque déposée par ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE
Charte Recrutement Et Diversite
Marque revoquée
Numéro : FR3439125
Enregistrée le 04/07/2006
Expire le 04/07/2016
Classes : 0, 35, 41

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE ?

Le dirigeant de la société ALAIN GAVAND CONSULTANTS FRANCE est : Alain Gavand.

Quel est le code NAF de l’entreprise Alain Gavand Consultants France ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7022Z (c'est à dire : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Alain Gavand Consultants France ?

L’entreprise Alain Gavand Consultants France a été déposée le 1999 et son statut fiscal est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).
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