SOC ETUDES TECHNIQUES APPLIQUEES PYRENEE (SETA PYRENEES

SOC ETUDES TECHNIQUES APPLIQUEES PYRENEE (SETA PYRENEES)

Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Soc Etudes Techniques Appliquees Pyrenee (SETA PYRENEES)

Gérant

Serge Becerra

Observations

27/04/2018

Radiation du rcs le 27/04/2018 avec effet au 02/03/2018 le tribunal de commerce de pau, par un jugement en date du 02/03/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

14/02/2014

Comblement de l'insuffisance d'actif par jugement du 11/02/2014 le tribunal de commerce de pau a condame serge becerra a supporter une partie des dettes sociales de ladite societe conformement aux dispositions de l'article l.651 – 2 du code de commerce date d'effet : 11/02/2014

24/08/2011

Jugement du tribunal de commerce de pau en date du 16/08/2011 : liquidation judiciaire sur résolution du plan de la sci emeraude - liquidateur : selarl francois legrand, 3 place albert 1er - sans poursuite de l'activité - les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au bodacc - liquidation judiciaire commune

22/08/2011

Modification de la date de cessation des paiements par jugement du 16/08/2011, le tribunal a reporte au 31/03/2009 la date de cessation des paiements date d'effet : 16/08/2011

21/01/2010

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire jugement du 12/01/2010 liquidation judiciaire sur résolution du plan date provisoire de cessation des paiements 12/01/2010 juge commissaire : monsieur colomes juge commissaire suppléant : monsieur trembleau liquidateur : selarl legrand pau 16, rue tran chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au bodacc sans poursuite de l'activité date d'effet :

20/01/2005

(procédures collectives) jugement du tribunal de commerce de pau en date du 17/01/2005 continuation de l'exploitation de l'entreprise arrêt plan de redressement conditions de paiement du plan ** paiement du passif superprivilegie dans le mois suivant l'adoption du plan conformément à la loi ** paiement dans le mois suivant l'adoption du plan du passif inférieur à 152,45 euros ** paiement du passif privilégié et chirographaire à 30 % comptant dans le mois suivant l'adoption du plan pour les cranciers ayant accepté cette proposition et pour ceux n'ayant pas répondu, et paiement à 100 % sur 10 ans pour ceux l'ayant refusée, par échéances annuelles, la 1ere devant intervenir un an après l'adoption du plan ** reprise normale de l'échéancier jusqu'à son terme concernant les établissements financiers détenteurs de créances à échoir, les mensualités impayées de la période d'observation étant repoussées après cet échéancier commissaire à l'exécution du plan : maître livolsi pau 21, rue marca à compter du 17/01/2005 date d'effet : 17/01/2005

16/09/2004

(procédures collectives) par jugement en date du 13/09/2004, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 13/09/2004 date d'effet : 08/09/2004

18/05/2004

(procédures collectives) jugement du tribunal de commerce de pau en date du 10/05/2004 1) application du régime général à compter du 10/05/2004 2) poursuite de l'activité 4 mois à compter du 8 mai 2004 date d'effet : 10/05/2004

18/05/2004

(procédures collectives) par jugement en date du 10/05/2004, le tribunal a prononcé l'extension du redressement judiciaire, régime général, de la sarl seta pyrénées à la sci émeraude date d'effet : 10/05/2004

19/01/2004

(procédures collectives) jugement du 12/01/2004 poursuite de l'activité pour une période de 4 mois, à compter du 8 janvier 2004 date d'effet : 08/01/2004

10/09/2003

(procédures collectives) jugement du 08/09/2003 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, régime simplifié, à l'encontre de sarl d'études techniques appliquées pyrénées seta pyrénées jugé commissaire...........: monsieur colomes jugé commissaire suppléant.: monsieur lamielle représentant des créanciers: maître courrèges 16 rue tran pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc administrateur(s) ............ : maître livolsi 21 rue marca pau 64000 pau a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 08/09/2003 poursuite de l'activité 4 mois date d'effet : 08/09/2003

04/09/2003

Déclaration de cessation des paiements faite par sarl d'études techniques appliquées pyrénées seta pyrénées date d'effet : 04/09/2003

Acte(s) publié(s)

19/10/2009

Acte sous seing privé - Changement de régime matrimonial de m becerra et mme toraly son épouse - Adoption de la séparation de biens

19/10/2009

Acte sous seing privé - Changement de régime matrimonial de m becerra et mme toraly son épouse - Adoption de la séparation de biens

19/10/2009

Acte sous seing privé - Changement de régime matrimonial de m becerra et mme toraly son épouse - Adoption de la séparation de biens

20/09/2005

Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

13/02/2004

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège jurancon zac du vert galant [texte2]

10/05/2002

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/10/2001

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

10/03/1999

Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

04/05/2018

Modifications et mutations diverses

17/04/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/09/2011

Jugement Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2009 .

08/02/2011

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

14/02/2010

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...

08/08/2009

Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/11/2008

Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/02/2008

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

02/03/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/08/2011

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 mars 2009 .

24/01/2011

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

12/01/2010

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...

Les questions fréquentes

Qui est le dirigeant de la société SOC ETUDES TECHNIQUES APPLIQUEES PYRENEE (SETA PYRENEES) ?

Le dirigeant de la société SOC ETUDES TECHNIQUES APPLIQUEES PYRENEE (SETA PYRENEES) est : Serge Becerra.

Quel est le code NAF de l’entreprise Soc Etudes Techniques Appliquees Pyrenee (SETA PYRENEES) ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7112B (c'est à dire : Ingénierie, études techniques).

Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Soc Etudes Techniques Appliquees Pyrenee (SETA PYRENEES) ?

L’entreprise Soc Etudes Techniques Appliquees Pyrenee (SETA PYRENEES) a été déposée le 1999 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).