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MODULE SERVICES

7 Rue Du Progres - 93100 Montreuil
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/01/1999)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 21/07/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 21/07/2017)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOBIGNY
RCS
BOBIGNY 421496803
SIREN
421496803
SIRET
42149680300048
N° TVA
FR70421496803
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4120A
Type activité
Construction de maisons individuelles
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
04/01/1999
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

MODULE SERVICES, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 04/01/1999.

Établie à MONTREUIL (93100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles.

Fabrice Delcourt est Gérant de la société MODULE SERVICES.

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MODULE SERVICES
7 Rue Du Progres - 93100 Montreuil
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Module Services

2

Observations

10
21/07/2017
Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 21/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : me jeanne bertrand . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 21/07/2017
01/02/2016
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.
08/07/2015
Jugement du tribunal de commerce de bobigny prononce en date du 08/07/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015j01182 , date de cessation des paiements le 22/01/2014 , désigne liquidateur me jeanne bertrand 2 ter rue de lorraine 93011 bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
04/06/2015
Pli non distribuable destinataire inconnu à l'adresse
09/04/2015
Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à note d'information
10/10/2014
Cessation d'activité en application de l'article r.123-125 alinéa 2. lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article r.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
17/09/2014
La société domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis 3 mois dans les locaux du domiciliataire; cette information est transmise par le domiciliataire à monsieur le greffier en application de l'article r.123-168 al4 du code de commerce.
17/09/2014
Résiliation du contrat de domiciliation,
25/10/2013
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 30-06-2013
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Acte(s) publié(s)

7
14/11/2013
Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s)
25/10/2013
Décision(s) des associés - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
05/01/2008
Acte(s) Divers
16/09/2005
Acte(s) Divers
16/09/2005
Acte(s) Divers
20/04/2001
Acte(s) Divers
02/02/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
02/08/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2015
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bo...
22/11/2013
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
05/11/2013
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2008
Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
21/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me jeanne bertrand 2 ter rue de lorrain...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société MODULE SERVICES ?

Le dirigeant de la société MODULE SERVICES est : Fabrice Delcourt.

Quel est le code APE de l’entreprise Module Services ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4120A (plus précisément : Construction de maisons individuelles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Module Services ?

L’entreprise Module Services a été inscrite le 1999 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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