EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - jugement du tribunal judiciaire de niort, en date du 20/12/2021, prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement du tribunal judiciaire de niort, en date du 24/01/2020, arrete le plan de cession au profit du gaec la longee

Jugement du tribunal de grande instance de niort, en date du 22/10/2019 prolonge l'autorisation du maintien provisoire de l'activité pour une nouvelle durée de trois mois (jusqu'au 25/01/2020)

Jugement du tribunal de grande instance de niort, en date du 25/07/2019, constate l'état de cessation des paiements, fixe provisoirement la date de cessation des paiement au 20/03/2019, decide la résolution du plan de redressement, ouvre une procédure de liquidation judiciaire, autorise le maintien de l'activité pour une durée de trois mois, à savoir jusqu'au 25 octobre 2019, designe la selarl actis prise en la personne de me stéphane martin en qualité de liquidateur.

Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 25/04/2016 a prononcé la jonction des procédures ouvertes à l'égard de l'earl la venise et à l'égard de m. françois bertrand ; arrête le plan de redressement de l'earl la venise et de m. françois bertrand ; fixe à quinze ans la durée d'exécution du plan ; désigne la selarl romain rabusseau en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans.

Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 18/11/2015 a prononcé décide la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 19 février 2016

Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 19/05/2015 a prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/11/15

Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 13/01/2015 a prononcé : decide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/05/2015.

Jugement du tribunal de grande instance de niort en date du 19/11/2014 a prononcé : ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2014 ; ouvre une période d'observation d'une durée de 2 mois ; designe la selarl romain rabusseau en qualité de mandataire judiciaire ; designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant mme mattei et mme pawlowski

Cette société déjà constituée sous la forme gaec se transforme en earl a compter du 01/05/2011

Statuts constitutifs - Constitution

Avis de nantissement de parts de société civile - Entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES et Mr BERTRAN...

Avis de nantissement de parts de société civile - Entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES et Mr BERTRAN...

Expédition d'un acte authentique - Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Entre : mademoiselle metayer sophie et gaec la venise verte - Démission(s) de gérant(s) - Statut à jour - Changement de la dénomination sociale

Modifications et mutations diverses

Jugement jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis...

Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL R...

Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les ré...

Jugement Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarati...

Créations d'établissements

Créations d'établissements

Jugement arrêtant le plan de cession au profit du gaec la longee, inscrit sous le numéro rcs niort : 503 41...

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan...

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de niort...

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les...