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SCI MOZART

1 Rue Pluyette - 61140 Bagnoles-De-L'orne-Normandie
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/11/1998)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/01/2000)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 421228024
SIREN
421228024
SIRET
42122802400012
N° TVA
FR94421228024
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
20/11/1998
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI MOZART, Société civile immobilière est active depuis 20/11/1998.

Établie à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE (61140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Propriété, gestion, exploitation par bail d'immeuble.

Olivier Petitjean est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI MOZART.

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SCI MOZART
1 Rue Pluyette - 61140 Bagnoles-De-L'orne-Normandie
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Délai de paiement :
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Dirigeant(s) de Sci Mozart

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Olivier Petitjean

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur.

Acte(s) publié(s)

1
23/12/1998
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI MOZART ?

Le dirigeant de la société SCI MOZART est : Olivier Petitjean.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Mozart ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Mozart ?

L’entreprise Sci Mozart a été déposée le 1998 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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