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Etablissements enregistrés par Nss Non Stop Systems
0
Observations
8
26/09/2017
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/09/2017
21/07/2016
Jugement du tribunal de commerce de meaux en date du 18/07/2016, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation judiciaire, maintient monsieur patrick jean simon lenormant juge commissaire , désigne selarl garnier philippe et guillouët sophie mission conduite par maître guillouët liquidateur, 55 rue aristide briand 77100 meaux . fixe la date de cessation des paiements au 15/07/2016.
02/02/2016
Jugement du tribunal de commerce de meaux en date du 01/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 9 mars 2016, soit jusqu'au 9 septembre 2016
16/06/2015
Jugement du tribunal de commerce de meaux en date du 15/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 09/03/2016
09/03/2015
Le tribunal de commerce de meaux a prononcé en date du 09/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015j120 et a désigné juge commissaire : monsieur patrick jean simon lenormant, , mandataire judiciaire : selarl garnier philippe et guillouët sophie mission conduite par maître guillouët 55 rue aristide briand 77100 meaux, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/09/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
15/11/2010
Observations concernant l'établissement situé 27 r ue de la maison rouge zi de la madeleine 77185 log nes : pour l'établissement principal situé à logne s il est donné la précision suivante: transfert du fonds du 12 allée lech walesa 77185 lognes à comp ter du 5.11.2010
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/12/1998
Historique : publication legale : le moniteur de s eine et marne
Acte(s) publié(s)
9
15/01/2014
Décision(s) des associés
- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
10/10/2012
Décision(s) des associés
- Changement de forme juridique - Nomination de président - Augmentation du capital social
10/04/2012
Décision(s) des associés
- Augmentation du capital social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/04/2012
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts entre mr triboulet francoiset mr marc triboulet
10/04/2012
Décision(s) des associés
- Augmentation du capital social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/04/2005
Acte(s) Divers
06/09/2004
Acte(s) Divers
19/01/2004
Acte(s) Divers
16/12/1998
Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société commerciale
Annonce(s) légale(s) parue(s)
15
12/10/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/08/2016
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie...
28/01/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Phili...
10/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
25/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
4
25/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessatio...
07/01/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
09/03/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire selarl gar...
Marque(s) enregistrée(s)
1
Cloud Star
Marque revoquée
Numéro : FR4198867
Enregistrée le 23/07/2015
Expire le 23/07/2025
Classes :9,42
Les questions fréquemment posées
3
Qui est le dirigeant de la société NSS NON STOP SYSTEMS ?
Le dirigeant de la société NSS NON STOP SYSTEMS est : Marc Triboulet.
Quel est le code naf de l’entreprise Nss Non Stop Systems ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7010Z (plus précisément : Activités des sièges sociaux).