VTC

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 800 000.00 frf nouveau montant : 121 959.21 eur

Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc... - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - modification de l'objet social - modification de l'objet social

Acte notarié - Donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - donation modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts - donation modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts - donation modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Nouveau siège. Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration