BTS

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement du tribunal de commerce de draguignan du 07/03/2017 date d'effet : 07/03/2017

Radiation du rcs le 08/03/2017 avec effet au 07/03/2017 suite jugement du tribunal de commerce de draguignan du 07/03/2017

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement en date du 10/03/2015 le tribunal de commerce de draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de sarl b t s et a désigné :me anne deloret - 29, rue cisson, centre hermès - 83300 draguignan en qualité de mandataire liquidateur. date d'effet : 10/03/2015

Prolongement de la période d'observation (rj) pour une durée de 6 mois expirant le 26/05/2015 par jugement du tribunal de commerce de draguignan du 18/11/2014 date d'effet : 18/11/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) pour une durée de 1 mois expirant le 26/11/2014 par jugement du tribunal de commerce de draguignan du 21/10/2014 date d'effet : 21/10/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) pour une durée de 3 mois expirant le 26/10/2014 par jugement du tribunal de commerce de draguignan du 22/07/2014 date d'effet : 22/07/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) pour une durée de 4 mois expirant le 26/07/2014 par jugement du tribunal de commerce de draguignan du 25/03/2014 date d'effet : 25/03/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 26/03/2014 par jugement du tribunal de commerce de draguignan du 21/01/2014 date d'effet : 21/01/2014

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de draguignan en date du 26/11/2013 - mandataire judiciaire : me anne deloret - 29, rue cisson centre hermés - 83300 draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 01/10/2013 date d'effet : 26/11/2013

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital age du 14 juin 2004 date d'effet : 14/06/2004

Statuts mis à jour - Cession de parts

Statuts mis à jour - Constitution

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège transfert de siege social a 50 bd de la liberte a draguignan - Changement relatif à l'activité - Transformation en transformation en sarl

Acte sous seing privé - Cession de parts

Modifications et mutations diverses

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 8...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne D...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me anne deloret 29, rue cisson, centre...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire...