SCI L'EAU VIVE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 595 000.00 frf nouveau montant : 395 605.20 eur

- Copie des statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_34 - Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Procès-verbal d'assemblée générale - associé de société civile sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - associé de société civile sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert siège social et établissement principal cession de parts - transfert siège social et établissement principal cession de parts - transfert siège social et établissement principal cession de parts - Transfert à compter du 17/11/2016 : Ancienne adresse : 19 RTE DE THONON NOYER - 74200 ALLINGES No... - Cession entre mme blanc gilberte et mme blanc maryse

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal