GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BEHARIE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf - nouveau montant : 7 622.45 eur.

Statuts mis à jour - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés

Acte sous seing privé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Autorisation cession de parts sociales - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration