QUESTEMBERT AUTOMOBILES (GARAGE JEAN PIERRE LE RAY)

Faillite personnelle par jugement en date du 16/10/2013, le tribunal de commerce de de vannes a prononcé la faillite personnelle de mr touloumon jacques pour une durée de 15 années. date d'effet : 16/10/2013

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement du 09/06/2010, le tribunal de commerce de vannes a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la sarl questembert automobiles, et a designe en qualite de liquidateur la scp gerard bodelet - rue becquerel - moulin de saint michel - 56300 le sourn. date d'effet : 09/06/2010

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement du 14/04/2010, le tribunal de commerce de vannes a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire a l'egard de la sarl questembert automobiles et a fixe au 04/11/2009 la date de cessation de ses paiements. juge commissaire : mr corouge. mandataire judiciaire : scp gerard bodelet - rue becquerel - moulin de saint michel - 56300 le sourn. date d'effet : 14/04/2010

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/10/2008

J002 2010-04-14 ouverture redressement judiciaire 2010-04-23 greffe du tribunal de commerce - vannes tribunal de commerce de vannes bodelet

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 200 000.00 frf nouveau montant : 30 489.80 euros.

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Suppression du nom commercial

Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par mr gilles tanvet au profit de la société gondet-jtautomobiles

Acte sous seing privé - Cession de parts sociale par monsieur gilles tanvet au profit de la société jtinvestissements

Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société jt automobiles au profit de la sociétéjt investissements

Procès-verbal d'assemblée - Depart d'un co-gerant.

Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un co-gerant.

Acte sous seing privé - Cession de parts - Gilles tanvet / ste gondet-jt automobiles. - Dominique trigodet / ste gondet-jt automobiles

Acte sous seing privé - Cession de parts - Mr jean-pierre le ray/mme dominique trigodet

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE PARVOIE D'ABSORPTION DE ... - Questembert automobiles sarl - Constatation de la realisation definitive de la fusion

Divers - REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESNOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX ...

Procès-verbal d'assemblée - cession de parts changement de gérant - cession de parts changement de gérant

Acte sous seing privé - cession de parts changement de gérant - ATTESTATION DE DEPOT AU SIEGE SOCIAL D'UN EXEMPLAIRE ORIGINAL D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS Cess... - cession de parts changement de gérant - cession de parts changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée - Demission d'un co-gerant

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité

Acte sous seing privé - Constitution

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Touloumon Jacques pour une durée de 15 ans ans.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Sain...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Nov...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Suppression du nom commercial

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de mr touloumon jacques pour une durée de 15 ans ans.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp gerard bodelet rue becquerel - moul...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...