GAEC DU BROUSTET

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/10/2008 : partant : salles laetitia née descamps, co-gérante

Départ de co-gérant(s) decamps gerard date d'effet : 03/04/2003

- Copie des statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Le 6 novembre 2008

Acte sous seing privé - Les 400 parts sociales dependant de la succession(biens de communaute) sont - Affectees nominativement a mme decamps nee passama martine en sa qualite - D'usufruitiere de la totalite des parts.elle representera et gerera l'ensemble - Des 400 parts sociales- la nue propriete des 400 parts sociales reste indivise - Entre mme decamps nee passama martine , laetitia salles et cedric decamps. - L'indivision n'a pas la qualite d'associe - Demission d'un co gerant

Acte sous seing privé - Cession de parts - Mr decamps gerard cede a mr salles david 300 parts numerotees de 201 a 500 - Mme decamps martine cede a mme salles laetitia 500 parts numerotees de 701a 1000

Acte sous seing privé - Constitution

Créations d'établissements