S PACE à Privas | Chiffre d'Affaires, Statuts et Bilans

S PACE

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Dirigeant(s) de S Pace

Gérant

Jean-Louis Sautaz

Observations

18/12/2019

Par jugement du 10/12/2019, le tribunal de commerce d’aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée

13/07/2017

Jugement du tribunal de commerce d'aubenas en date du 13/07/2017 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. organes de la procédure: liquidateur judiciaire : selarl etude balincourt représentée par maître frédéric torelli 1 rue rené grimaud 07200 aubenas . date de cessation des paiements : 13/01/2016.cessation complète de l'activité commerciale. maintien au registre du commerce et des sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.. les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

31/12/2014

Jugement du tribunal de commerce d'aubenas en date du 31/12/2014 prononçant l'exécution plan de continuation

11/01/2011

Jugement du tribunal de commerce d' aubenas en date du 11/01/2011 prononçant la modification du plan de continuation.

19/03/2010

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le tribunal de commerce d'annonay au profit du tribunal de commerce d'aubenas à compter du 01/01/2009. ordonnance de madame le président du tribunal de commerce d'aubenas, du 19/03/2010 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur chambon eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.

28/07/2004

Par jugement en date du 27/07/2004, le tribunal de commerce d'aubenas a arrété le plan de continuation déposé par s.pace (sarl). paiement du passif 100% dans un délai de trois ans. commissaire de l'exécution du plan : maître frédéric torelli - 1 bis rue rené grimaud 07200 aubenas date d'effet : 27 juillet 2004

09/07/2004

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément à l'article l.223-42 du code de commerce. date d'effet : 29 juin 2004

26/05/2004

En date du 25/05/2004, le tribunal de commerce d'aubenas a autorisé s.pace a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 28/06/2004, fin de la période d'observation. date d'effet : 25 mai 2004

04/03/2004

En date du 24/02/2004, le tribunal de commerce d'aubenas a autorisé s.pace a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 22/05/2004. fin de la période d'observation. date d'effet : 24 février 2004

12/12/2003

En date du 09/12/2003, le tribunal de commerce d'aubenas a autorisé s.pace a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 24/02/2004, fin de la période d'observation. date d'effet : 09 décembre 2003

31/10/2003

Par jugement en date du 28/10/2003, le tribunal de commerce d'aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de s.pace. juge-commissaire: m. martial cettour représentant des créanciers: maître frédéric torelli, 1 bis rue rené grimaud - 07200 aubenas. date de cessation des paiements:08/10/2003 date d'effet : 28 octobre 2003

08/10/2003

A la date du 08/10/2003, mr sautaz jean-louis, gérant a effectué au greffe du tribunal de commerce d'aubenas, une déclaration de cessation des paiements et déposé les pièces annexes, en vue de l'ouverture d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre de: s.pace (sarl) date d'effet : 08 octobre 2003

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001

Depot de l'acte au greffe le 11 août 1998 -no a697 - le dauphine libere du 08 août 1998

Statuts de la société S PACE

23/12/2005

Statuts mis à jour - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social

03/10/2003

Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale

Acte(s) publié(s)

09/07/2004

Procès-verbal d'assemblée

11/08/1998

Acte notarié

Annonce(s) légale(s) parue(s)

24/12/2019

Modifications et mutations diverses

22/12/2019

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/06/2018

Jugement Liste des créances complétée d'un projet de répatition (articles L. 624-2 & R. 624-2 à R. 624-11 du Code de Commerce)...

20/08/2017

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidat...

18/01/2017