SCEA DE LA CONTREE

Le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000 000.00 frf nouveau montant : 152 449.02 eur

Le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000 000.00 frf nouveau montant : 152 449.02 eur

- Copie des statuts mis à jour

- En celle de gaec de la contree - Transformation de earl en gaec - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par m babouillard luc a m babouillard clement Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte sous seing privé - Par m babouillard luc au profit de m babouillard clément - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Entre m babouillard luc, mme babouillard bernadette et m babouillard clément

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital