ROUCAS

Le tribunal de commerce de pezenas a ete rattache au tribunal de commerce de beziers par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Acte notarié - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 7bis et 8 des statuts - Attestation rectificative suite à une erreur du nom de la gérance partante

Acte notarié - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 7bis et 8 des statuts - Attestation rectificative suite à une erreur du nom de la gérance partante

Acte notarié - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification des articles 7bis et 8 des statuts - Attestation rectificative suite à une erreur du nom de la gérance partante

Acte notarié - Donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - - Mr Raymond Roussel fait donation entre vifs en avancement d'hoirie de 262parts sociales à ses 3... - Genevière roussel épse médalle - 88 parts à monique roussel épse rul - - Mme Madeleine Cases épse Roussel fait donation entre vifs en avancementd'hoirie de 216 parts so... - Marie Clémence Roussel - 72 parts à Geneviève Roussel épse Médalle - 72parts à Monique Roussel ép... - - modification de l'article 8 des statuts : nouvelle répartition du capitalsocial

Acte notarié - Cession de parts - - Suite au décès de MR Maurice Roussel survenu le 03/12/2002 les 134 parts luiappartenant dans la... - - Mr Jean Roussel cède à Melle Marie Clémence Roussel 20 parts socialesnumérotées de 479 à 498 et... - Numérotées de 499 à 518 lui appartenant dans la société.

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration