GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PAPILLON

Radiation d'office suite au rattachement le 01/01/2018 de la commune de pont-farcy dans le département de la manche. le siège est désormais situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de coutances

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (décret 2017-1756 du 26/12/2017) et au transfert des dossiers du rcs de caen au rcs coutances (r. 743-165 du code de commerce) concernant la commune de pont-farcy.

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration