SCEA D'EPINCELLES

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de falaise a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social

- Dévolution succesorale - Changement(s) de gérant(s) - Décès du gérant Statuts mis à jour

- Donation de parts - Donation-partage de parts sociales Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte sous seing privé - Cession de parts

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Modifications et mutations diverses Modification du capital.