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SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

212 Chemin De La Majourane - 83200 Toulon
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/09/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 19/09/1997)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 19/09/1997)
Dirigeant
Ajmia Hmeda
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULON
RCS
TOULON 413838459
SIREN
413838459
SIRET
41383845900027
N° TVA
FR70413838459
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
2.29 K€
Date de création
19/09/1997
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI, Société civile immobilière est active depuis 19/09/1997.

Établie à TOULON (83200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Ajmia Hmeda est Gérant de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI.

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SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
212 Chemin De La Majourane - 83200 Toulon
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Notre Dame Sans Souci

3
Gérant
Ajmia Hmeda
Autre
Kamel Dhaouadi
Autre
Laila Chafai

Observations

4
20/12/2022
Radiation suite au jugement du tribunal judiciaire de toulon en date du 01/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2010
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 03/06/2010 a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
10/12/2009
Jugement du tribunal de grande instance de toulon en date du 05/11/2009 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. désigne mme crousse en qualité de juge commissaire. désigne mme cabaussel en qualité de juge commissaire suppléant. désigne me huertas, demeurant 4 rue de l'opéra 06345 nice cedex 4 en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise. désigne me laure simon, demeurant 5 rue berthelot 83000 toulon en qualité de mandataire judiciaire.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

1
19/09/1997
Statuts constitutifs - Constitution

Acte(s) publié(s)

15
02/12/2010
Acte - Inscription n°12 en date du 14 avril 2009 prise à l'encontre de monsieur dino novara
27/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)
17/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
17/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/05/2010
Acte - Adjudication de parts sociales au profit de m. et mme kamel dhaouadi - Modification(s) statutaire(s)
19/05/2010
Acte - Adjudication de parts sociales au profit de m. et mme kamel dhaouadi - Modification(s) statutaire(s)
25/05/2009
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
03/11/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
01/08/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
23/03/2007
Acte - Cedant : mme milanese dalila/cessionnaire : m. novara dino - Changement(s) de gérant(s)
24/11/2006
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
01/01/2004
Acte(s) Divers
04/03/2003
Acte - CEDANTS / MR NOVARA CHRISTOPHE, MME NOVARA BEATRICE, MR NOVARA JEAN-MICHELCESSIONNAIRE / MR NOVAR...
24/09/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Ancien siege : 52 rue jules cesar 83000 toulon - Divers
01/01/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

30
08/12/2022
Jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 09/04282
12/01/2020
Jugement Avis de dépôt de l’état de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations ser...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 4 a été déposé au greffe du tribunal de grand...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 6 a été déposé au greffe du tribunal de grand...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 10 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 11 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 12 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 13 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 14 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 16 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 17 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 20 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 37 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 52 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 63 a été déposé au greffe du tribunal de gran...
17/12/2019
Jugement avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 38 et 69 a été déposé au greffe du tribunal d...
11/12/2018
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance d...
17/11/2015
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 14 août 2009 ; dépôt de l'état des créances...
08/10/2010
Jugement Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

26
01/12/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - n° rg : 09/04282
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 13 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 14 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 11 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 16 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 4 a été déposé au greffe du tribuna...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
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20/11/2019
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Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribun...
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Avis de dépôt de l’état de collocation. l’état de collocation du lot n° 10 a été déposé au greffe du tribun...
20/11/2019
Dépôt de l'état de collocation
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20/11/2019
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20/11/2019
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Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au tribunal de grande...
16/09/2015
Dépôt de l'état des créances
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16/09/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI ?

Le dirigeant de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI est : Ajmia Hmeda.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Notre Dame Sans Souci ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Notre Dame Sans Souci ?

L’entreprise Sci Notre Dame Sans Souci a été créée le 1997 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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