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ACTE I

400 Rue Barthelemy Thimonnier - 69530 Brignais
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/07/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/08/1997)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/08/1997)
Dirigeant
Stephane Angelloz Nicoud
Téléphone
NC
Email
contact@actei.com
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LYON
RCS
LYON 413491614
SIREN
413491614
SIRET
41349161400041
N° TVA
FR54413491614
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
10/07/1997
Fiche mise à jour
22/01/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACTE I, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 10/07/1997.

Établie à BRIGNAIS (69530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Profession d'architecte. Toutes missions de maitrise d'oeuvre et se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Stephane Angelloz Nicoud est Gérant de la société ACTE I.

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ACTE I
400 Rue Barthelemy Thimonnier - 69530 Brignais
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Acte I

1
Gérant
Stephane Angelloz Nicoud

Observations

1
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société ACTE I

4
29/07/2009
- transfert du siège social de la personne morale modification des statuts Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts
29/07/2009
- transfert du siège social de la personne morale modification des statuts Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts
29/07/2009
Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts
25/08/1997
Statuts mis à jour - actes constitutifs

Acte(s) publié(s)

2
09/04/2024
Décision(s) de l'associé unique - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
16/04/2007
Décision(s) de l'associé unique - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
16/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
23/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société ACTE I ?

Le dirigeant de la société ACTE I est : Stephane Angelloz Nicoud.

Quel est le code APE de la société Acte I ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7111Z (plus précisément : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Acte I ?

La société Acte I a été inscrite le 1997 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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